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Fusion du CHSCT, DP et CE

CSE SNCF : Vers la fin du syndicalisme chez les cheminots ?

Depuis le 16 Janvier, les fédérations syndicales cheminotes, sont convoquées en table ronde pour discuter du futur accord de mise en place, du Comité Social et Economique (CSE), nouvelle instance « représentative » du personnel, issue des ordonnances de la Loi Travail XXL, venu supprimer les CE, DP et CHSCT dans l’entreprise.

Crédits photos : René Clément, La Bataille du Rail (1946)

Les ordonnances débarquent dans les entreprises

Si les ordonnances ratifiées depuis le mois d’octobre, ont commencé à être appliquées dans de nombreuses entreprises, certaines d’entre elles voient le jour en ce début d’année et annoncent déjà un désastre dans d’importants secteurs ouvriers, comme les ruptures conventionnelles dans la métallurgie chez PSA. Cependant, celle qui va complètement redéfinir le visage des luttes futures est bel et bien l’ordonnance de mise en place des CSE en lieu et place des instances CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail), DP (Délégués du personnel) et CE (Comité d’entreprise). Si le gouvernement Macron laisse aux entreprises jusqu’à 2019 pour se mettre en place et lancer les discussions avec les organisations syndicales, à la SNCF la direction n’a pas perdu de temps en présentant ce mardi 16 Janvier un projet de mise en place qui annonce définitivement la fin du syndicalisme comme nous avons pu le connaître jusqu’à présent.

Le projet de la direction

La SNCF présente un projet annonçant en tout 29 CSE pour représenter les 160 000 cheminots de la SNCF, là où existaient plus de 200 instances, entre CE, CHSCT et DP. Lorsqu’on zoom sur le projet afin de prendre un exemple, nous voyons que le secteur Réseau IDF, où il y avait plus d’une trentaine de CHSCT, et une dizaine d’instances DP, la direction annonce 1 seul et unique CSE pour plus de 10 000 cheminots. Une chambre d’enregistrement, voilà ce que va devenir le syndicalisme à la SNCF.

Le gouvernement annonçait cette ordonnance comme une avancée pour le dialogue social, la présentant comme une fusion des instances existantes. La réalité, nous la connaissions et nous la voyons aujourd’hui se matérialiser avec la disparition de presque 80% des instances locales qui défendaient les cheminots et leurs droits.

Mais la direction ne s’arrête pas là et attaque également le nombre d’heures syndicales qui auparavant avoisinait les 2 millions, toutes organisations confondues, et qui passera avec ce projet à environs 750 000 heures, soit une baisse de 63 %. On peut voir ce chiffre comme une somme énorme, sauf qu’elle n’est rien, répartie pour l’ensemble des syndicalistes qui tournent dans les chantiers pour faire le travail syndical pour plus de 150 000 cheminots.

Quelle conséquence pour les cheminots ?

Avec la disparition des instances locales, prévues chacune pour être au plus près des salariés, afin de trouver un appui et une défense dans son secteur, c’est le syndicalisme de proximité qui va mourir. Laissant les cheminots seuls pour se défendre face aux milliers de chefs et dirigeants de l’entreprise. On pourrait se dire que s’il y a de bons syndicalistes, les instances sont finalement peu importantes. Sauf que ces instances, en plus de donner un temps pour protéger les salariés, mais aussi des mandats qui permettent d’agir, sont aussi importantes pour protéger les syndicalistes. La disparition de ces instances représentatives du personnel (IRP) va donc pousser de nombreux ouvriers à abandonner tout militantisme syndical. Car lorsque les syndicalistes étaient « protégés » par la loi, ils subissaient une répression sévère, avec des procédures de licenciement qui vont aux prud’hommes. Dans les pires cas de harcèlement, des syndicalistes ont été poussés au suicide, comme le camarade Edouard Postale, délégué Sud Rail sur le secteur de Saint Lazare qui a mis fin à ses jours en mars 2017, après une procédure disciplinaire de plusieurs années. Quand on connaît la répression patronale que fait subir la direction SNCF aux délégués, surtout dans une période où la SNCF avance à marche forcée vers l’ouverture à la concurrence, et le futur projet de réforme des retraites, on doute que la direction soit tendre avec des syndicalistes non protégés.

On se demande donc comment feront les cheminots demain pour faire une réclamation à la direction, demander à un délégué de contrôler des anomalies sur sa paye, ou encore sur des problématiques de reclassement ou d’inaptitude médicale, comme ils pouvaient le faire jusqu’à présent avec les membres CHSCT. Ce projet attaquera de plein fouet les cheminots les plus précaires, subissant souvent des suppressions de poste et des réorganisations, comme au commercial ou dans les technicentres. Mais ce seront surtout les milliers de femmes cheminotes, souvent discriminées dans leur déroulement de carrière, ou ayant besoin d’accompagnement lors des périodes prénatales qui seront seules pour réclamer des horaires aménagés lors d’une grossesse ou un temps partiel pour l’éducation d’enfants.

Cette nouvelle instance qui n’en est pas une, mais un simple comité privé de tout pouvoir réel pour protéger les travailleurs, ne sera qu’une instance d’accompagnement patronal, poussant ses élus loin du terrain, avec des taches incommensurables, tant le périmètre qu’ils doivent couvrir sera gigantesque. Avec les autres ordonnances venant verrouiller encore plus les choses, comme le referendum d’entreprise ou la possibilité de faire passer des accords d’entreprises sans majorité, on doute encore de la possibilité d’exercer un vrai syndicalisme combatif en étant élu dans ce comité. On aura le droit donc à un dialogue social unilatéral, laissant le patron ayant tout pouvoir pour massacrer les cheminots sans résistance.

Des conséquences contre les usagers et le droit du travail

Certains se réjouissent déjà de la perte de la capacité d’action des syndicats cheminots, et notamment le gouvernement et le patronat, qui ne perdent jamais une seconde pour qualifier Sud Rail ou la CGT cheminots de « preneurs d’otages ». Car si on peut être « envieux » de leur pouvoir d’action, lorsqu’ils sont en grève, les cheminots se sont toujours battus en premier pour la préservation d’un service public de haut niveau. Dans une période où Guillaume Pepy garde les pleins pouvoirs et la confiance du gouvernement pour mener à bien le projet de réforme et de privatisation du rail, les millions de voyageurs verront rapidement leurs conditions de voyage se dégrader. Car la réalité est bien celle-là : tuer tout rapport de force pour accélérer la privatisation, qui amènera une hausse fulgurante des prix à l’image des entreprises ferroviaires privées en Angleterre. Mais cela va aussi amener une augmentation des fermetures de lignes, de gares et de guichet voyageur. La SNCF vient d’annoncer la fermeture de nombreuses agences SNCF locales, sous prétexte de baisses d’affluence. Si ces fermetures concernent les emplois des cheminots, elles concernent également les voyageurs habitués à passer par les guichets pour leurs réservations, afin de profiter d’un service et de conseil, que ne leur offrira aucune plateforme internet. On voit donc qu’attaquer le syndicalisme à la SNCF c’est attaquer l’ensemble des salariés mais aussi l’ensemble des voyageurs.

La fin du syndicalisme va-t-il annoncer le réveil des cheminots ?

Nous l’avions déjà critiqué dans un article dédié au dialogue social, mais le syndicalisme tel qu’il a évolué au fil du temps dans les entreprises et également à la SNCF, a laissé très peu de place à l’émergence d’un syndicalisme « lutte des classes » comme nous avons pu le connaître lors des grandes grèves de 1995. Le dialogue social pré-ordonnances a consisté à occuper complètement les syndicalistes par des négociations dans des salles de réunions, coupés de tout rapport de force à la base. Cette suppression de nombreuses instances de dialogue avec le patron, ouvrira-t-elle une brèche vers un militantisme de terrain beaucoup plus combatif faute de cadre de « dialogue social » ? Mais au-delà de ça, sans que l’on puisse avoir la certitude, il est possible que cette nouvelle configuration pousse non seulement les cheminots mais les travailleurs en général, à se confronter directement aux choix politiques des patrons. On l’a vu, à l’image de la grève d’ONET qui a été déclenchée par l’ordonnance sur la fin de la primauté du contrat de travail, le nombre de mouvements durs et locaux va se démultiplier. On espère donc revoir comme dans les périodes les plus combatives du mouvement ouvrier, des débrayages de travailleurs, et l’organisation de comité de grève et d’usine. Les patrons vont peut-être devoir s’attendre à gérer directement la colère des travailleurs sans organisations pour tempérer les choses ou dialoguer pour mettre fin à une grève. Cette ordonnance qui dans un premier temps va certes affaiblir la protection des travailleurs et le respect du droit du travail, risque néanmoins de se retourner contre le gouvernement macron et le patronat dans son ensemble, voyant se développer l’auto-organisation des ouvriers et le retour d’une prise de conscience militante et politique dans les secteurs d’avant-garde du prolétariat, mais pas seulement. Ce n’est évidemment pas une certitude, et cela n’enlève en rien la nécessité de combattre et se battre contre cette attaque sans précédent contre les droits d’organisation des travailleurs, mais cela peut être à double tranchant pour le patronat qui aujourd’hui n’hésite pas à se réjouir de la suppression des IRP.

Que font les organisations syndicales ?

On se demande donc ce qu’attendent les organisations syndicales pour réagir et contrer ce projet. Si le mouvement contre les ordonnances, laisse actuellement les syndicats encore en chaos, très peu ont déjà tiré le bilan pour changer de méthode à l’image de la CGT cheminot qui appelle à une manifestation le 8 Février prochain. Alors que ce projet de CSE à la SNCF est imposé aux cheminots, que l’ensemble des métiers est attaqué et que la réforme des régimes spéciaux de retraites arrive au printemps, une grève reconductible sans précédent est plus que jamais nécessaire à la SNCF. La CGT cheminot, première organisation syndicale, ne prévoit rien d’autre qu’une manifestation sans grève nationale et sans intersyndicale pour lutter, là où des grèves de 24h n’ont pas marché. Il y a donc de quoi douter de toute possibilité de voir le projet présenté par la direction de la SNCF changer si le rapport de force n’évolue pas rapidement.

C’est donc aux cheminots et aux militants syndicaux combatifs de prendre leur destin en main, pour préparer la lutte contre l’attaque de leurs acquis sociaux et la casse du service public. Heureusement, de nombreux secteurs de la CGT et Sud Rail s’organisent dans différentes régions à travers des préavis locaux qui trouvent un succès auprès des cheminots, tant par l’organisation d’assemblées générales qui rassemblent de nombreux cheminots, que par le type de mouvement novateur, à l’image de la grève victorieuse du Bourget que nous avions couvert il y a un an.




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