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Politique

Deux poids, deux mesures

Condamné pour fraude fiscale, Jérome Cahuzac devrait échapper à la prison

Pour l'épilogue de l'affaire Cahuzac, il faudra encore attendre. En effet, l'ex-ministre, condamné à 4 ans de prison dont 2 fermes pour fraude fiscale, présenté comme un « homme brisé » par la défense, devrait échapper à la prison.

Crédits photo : Eric FEFERBERG / AFP

En 2013, Jérôme Cahuzac, à l’époque ministre de Hollande et chargé de la lutte contre la fraude fiscale, a avoué avoir... un compte caché ! Une casserole, parmi tant d’autres lors du quinquennat socialiste. Ce mardi 15 mai, la cour d’appel de Paris a rendu un verdict définitif : Jérôme Cahuzac est condamné à 4 ans de prison, dont 2 fermes, 300 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité pour fraude fiscale.

Si, en soi, la condamnation en appel de Jérôme Cahuzac est supérieure aux 3 ans de rétention prononcée en première instance, il s’agit pourtant d’une victoire pour l’ex-ministre. En effet, Cahuzac devrait, paradoxalement, échapper à la prison. Étant donné qu’il ne s’agit pas d’une récidive, et que la peine de prison ferme n’excède pas les 2 ans, le juge d’application des peines pourrait aménager sans délai la peine, avec par exemple un placement sous surveillance avec bracelet électronique.

Cet objectif était d’ailleurs explicitement dans le viseur de son avocat, le célèbre Me Dupond-Moretti. « Je ne demande pas la lune, je vous demande même d’aggraver la peine, mais je vous supplie de ne pas l’envoyer en prison. La sanction sociale répond déjà à la peine » a t-il ainsi plaidoyer, n’hésitant pas à faire de Jérôme Cahuzac un quasi martyr, en demandant que la cour « n’accable pas plus que nécessaire un homme cassé ». Visiblement, ce discours larmoyant a été entendu...

Fini donc, le verdict d’une faute d’une « exceptionnelle gravité » méritant « une peine d’incarcération effective et non aménageable », comme prononçaient en première instance les juges en décembre 2016. Si le juge d’application des peines devra trancher dans les semaines à venir, la ficelle est un peu trop grosse pour ne pas voir arriver la mascarade. 5 ans après le scandale, et avec une pirouette assez ridicule cherchant à faire croire que la sentence en appel est plus sévère qu’en première instance, Jérôme Cahuzac devrait ne jamais connaître la case prison.

En soi, le verdict n’aurait pas pu être plus clément. Une preuve de plus, s’il le fallait encore, que la justice sait bien servir les siens tout en accablant de sanction exemplaire l’ensemble des classes populaires, des travailleurs ou des militants qui ont le malheur de devoir se présenter devant leurs tribunaux.




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