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Politique

Révélations Mediapart

Comment un sénateur a grossièrement acheté son élection au Sénat

Mediapart a une fois de plus mené une enquête de fond et révèle un scandale sur l’élection de Jean-Pierre Bansard au poste de sénateur lors des dernières sénatoriales. Il aurait « acheté » ses votes. Ce cas précis montre à tous ce qu’est leur république.

Jean-Pierre Bansard, 77 ans homme d’affaires et 230ème fortune de France en 2016 et fondateur du groupe Cible, élu sénateur des Français établis hors de France en septembre dernier, a-t-il « acheté » son poste ? C’est ce que devra déterminer le Conseil constitutionnel, saisi début octobre. On réclame même l’annulation pure et simple du scrutin pour cause de dévoiement de l’élection.

Jean-Pierre Bansard est propriétaire de plusieurs hôtels de renom et accumule les titres honorifiques : comme président du Consistoire au début des années 1990, chevalier de l’ordre national du Mérite ou bien grand officier de la Légion d’honneur depuis 2015. Après deux échecs aux élections sénatoriales, selon l’une de ses proches, Geneviève Chetrit, « en 2017, il était prêt à tout pour y arriver  ». Visiblement il s’en est donné les moyens, et ces moyens sont loin d’être irréprochables. En effet, à la surprise générale, sa liste a remporté deux sièges dans la circonscription réservée aux Français de l’étranger. Cette circonscription est propice aux dérives clientélistes puisqu’elle est dotée d’un collège électoral de 533 votants seulement (des conseillers consulaires répartis aux quatre coins du monde). Dès le soir de l’élection, le socialiste Jean-Yves Leconte a exprimé « de très gros doutes sur le financement de la campagne » de Bansard, arrivé en tête sans l’investiture d’un grand parti en récoltant 132 voix sur 533. Sa liste arrive à égalité avec le PS et loin devant Les Républicains ou La République en marche. Si l’un de ses soutiens expliquait qu’«  il y a toujours des mauvais perdantsø », l’enquête de Mediapart révèle que les cadeaux, les dépenses et les procurations ont abondé de la part du candidat envers ses électeurs.

Les adversaires de Jean-Pierre Bansard s’interrogent notamment sur le grand nombre de délégués et conseillers venus voter à Paris. Car si la seule urne est à Paris, tous les votants peuvent voter dans les ambassades ; leur déplacement en grand nombre laisse ainsi planer le soupçon de financements de billets d’avions, chambres d’hôtels etc... Une chose est sûre, le patron du groupe Cible a utilisé l’un de ses hôtels haut de gamme pour sa campagne. Il a ainsi organisé, quelques jours avant le premier tour, un cocktail à l’InterContinental de l’avenue Marceau dans le 8e arrondissement, où se sont rassemblés une cinquantaine de membres du collège électoral. L’un d’entre eux, résidant aux Etats-Unis, s’y est même géolocalisé ce jour-là sur sa page Facebook affirmant « toujours aimer séjourner dans cet hôtel » . Ce dernier jure pourtant avoir été hébergé dans un autre hôtel.

Des procurations en veux tu en voilà

Afin de rendre sa défaite impossible, Jean-Pierre Bansard aurait mis en place un système frauduleux à grande échelle pour obtenir son siège de sénateur. Selon une source qui a été au cœur de ce dispositif, il aurait incité les conseillers consulaires (les grands électeurs pour les Français établis hors de France) à venir voter pour lui à Paris. Ces conseillers consulaires, la patte graissée, étaient chargés de voter une seconde fois en prenant en charge la procuration d’un autre grand électeur, dont la patte avait elle-même été graissée, quelques mois plus tôt. Ce qui expliquerait que près de la moitié des 101 procurations enregistrées pour ce scrutin étaient en faveur de Bansard. Elles ont été confiées à des personnes de confiance tout au fil de l’été, pour mieux « verrouiller » l’élection. « C’est une stratégie très maligne de sécuriser ses votes ainsi », assume un membre de son équipe. D’après le décompte de Mediapart, le nombre de procurations a bondi de plus de 20 % entre les scrutins de 2014 et 2017, pour un corps électoral inchangé. Et elles ont été rédigées nettement plus en amont. Chose troublante, de nombreuses procurations ont été enregistrées en France plutôt qu’à l’étranger, plus précisément au commissariat du VIIIème arrondissement, étrangement à côté des bureaux de Bansard et de ses restaurants favoris.

Certains électeurs, alors qu’ils avaient voté dans leur pays par anticipation, se sont quand même déplacés jusqu’à Paris pour honorer une procuration le jour J. Certains ont même déjà oublié pour qui ils ont voté. Pascale Mimoumi assure aux journaliste de Mediapart qu’elle pense « que c’était un conseiller d’Israël  » alors qu’elle a apporté celle d’un conseiller installé en Espagne. L’avocat Mohamed Oulkhouir (ex-UMP), localisé au Maroc est également très flou dans ses réponses. « J’étais effectivement mandataire d’une procuration d’une conseillère du Japon…  ». Mais impossible de retrouver son nom : « Je ne l’ai pas en tête là, c’était il y a un mois. Et puis finalement, elle a pu se déplacer [à Paris] pour voter en personne... » L’avait-il déjà rencontré ? « Une fois, je crois », hésite le conseiller avant d’expliquer que ce sont les équipes de Jean-Pierre Bansard qui ont organisé l’opération. Ces dernières étaient visiblement présentes dans le bureau de vote le 24 septembre car d’après le procès-verbal, « deux personnes non électeurs, non déléguées et non assesseurs » ont dû être éloignées de l’entrée où elles « effectu[aient] un pointage ». Ces deux personnes s’assuraient sûrement que le nombre de procurations et de votes pour Bansard seraient suffisants.

Visiblement ils sont allés jusqu’à emmener les électeurs au bureau de vote puisque d’après plusieurs témoins directs, un van noir d’une douzaine de places aurait acheminé des électeurs de Bansard jusqu’à l’urne. Serait ce les mêmes qui ont été logés à l’InterContinental, avenue Marceau, propriété du groupe Cible, la fierté de Bansard ? Cela semble limpide...

Des dépenses de campagnes affolantes

Les dépenses des candidats soient plafonnées à 27 000 euros pour sept mois de campagne officielle auxquelles il faut ajouter 50 000 euros de transport. Or, visiblement Bansard n’a pas lésiné sur les moyens et a largement dépassé cette somme. Pour se mettre les électeurs dans la poche, il les a invité dans un grand restaurant du XVème dont le menu avoisine les 100 euros. « Il y avait 80 à 90 personnes au dîner, beaucoup de conseillers consulaires avec conjoints, dans une ambiance franchement sympa  », confie l’un des invités. Visiblement ce n’était pas exceptionnel puisqu’un grand électeur venu des USA parle d’une autre invitation, à un « buffet à l’InterContinental offert par Bansard quatre ou cinq jours [avant le vote], avec d’autres conseillers consulaires… ».

Jean-Pierre Bansard a aussi organisé une somptueuse réception en pleine campagne, en mars 2017, au palais de la Légion d’honneur à Paris avec de nombreux conseillers consulaires. Pour l’occasion, il s’est même payé la participation de violonistes de renom, les sœurs Camille et Julie Berthollet. D’après Mediapart, la seule location des lieux qui sont privatisés moins d’une dizaine de fois par an, peut frôler les 20 000 euros, soit 74% de son budget de campagne hors frais de transport.
Les représentants des expatriés ont également été conviés à admirer l’arrivée du tour de France et au défilé du 14 juillet en compagnie d’un orchestre de musique de chambre (un trio avec piano) depuis le balcon des bureaux de Jean-Pierre Bansard, en face du Fouquet’s sur les Champs Elysées. A Noël, le candidat pense aussi à leur envoyer une boîte de calissons d’Aix. Autant de gestes qui ont motivé ses soutiens, nombreux à faire le voyage pour voter à Paris, alors qu’ils peuvent le faire dans leurs pays de résidence.

Financements occultes et petits arrangements entre amis

Pour faire campagne, il faut des équipes de campagne. Quand on a un micro-parti, comme Bansard, c’est compliqué de trouver des militants. De fait, il n’a pas trouvé mieux que d’employer ses salariés de Cible. Sur le site professionnel LinkedIn, une chargée de mission de Jean-Pierre Bansard au sein du groupe, Sarah Cacoub, fait ainsi figurer, parmi ses missions chez Cible, des tâches « d’assistance » auprès du candidat aux sénatoriales.

Depuis 2015, d’autres employés de son micro-parti ont aussi travaillé à cheval sur une autre structure baptisée French Planete, une association de type loi 1901 dotée d’un site internet que ses deux fondateurs, Jean-Pierre Bansard et Évelyne Renaud-Garabedian, présentent comme la « première plate-forme collaborative des Français de l’étranger ». «  Il s’agissait d’y diffuser des publicités pour que le site ait des revenus commerciaux, avance un proche du projet. Et à terme, de faire du e-commerce avec des produits du groupe Cible. » Pourtant, deux ans après sa création, l’utilité et la portée réelles de French Planete restent à démontrer. De là penser que cela serait une couverture pour financer son élection et l’achat de ses voix il n’y a qu’un pas. D’autant plus lorsque son micro-parti déclare à la CNCCFP des frais salariaux étranges comme cette évolution en trois ans, 8 000 euros en 2014, 0 euros en 2015, 16 000 en 2016.

Ces trois dernières années, son micro-parti a rendu quelques menus services aux expatriés qui se sentent souvent oubliés de Paris. « On a par exemple rapatrié de Tokyo un homme qui était en train de mourir  », explique Jean-Pierre Bansard. En 2016, dans le magazine Entreprendre, il confiait avoir « participé à la construction d’écoles et ouvert un cinéma français à Saly [au Sénégal]  ». En échange, on constate que les dons encaissés par le trésorier du parti qui est par ailleurs salarié du groupe Cible, s’avèrent en tout cas impressionnants : jusqu’à 170 000 euros en 2014 (soit plus que le Parti radical de gauche ou l’UDI), encore 93 000 euros en 2016.

Tous pourris

Le clientélisme est monnaie courante en politique mais il est rare que des magouilles si grossières ressortent aux grands. Les petits arrangements entre amis qui se font dans les salons bleus de la classe supérieure ne sont que très rarement mis en lumière. Ici Jean-Pierre Bansard a vu trop gros. A l’image d’un Dassault qui s’est payé depuis longtemps sa place au Sénat avec ce genre de cadeaux et gros chèques, c’est tous ces politicards qui sont corrompus. Bansard a considéré que la loi lui donnait obligation de déclarer toutes les dépenses électorales réalisées dans sa circonscription, mais uniquement dans sa circonscription, c’est à dire à l’étranger. Bansard s’est volontiers laissé convaincre de l’existence de cette « faille » juridique par l’un de ses conseillers, persuadé même que la Commission nationale des comptes de campagne (CNCCFP), chargée de contrôler le respect du plafond, l’avait déjà acté dans sa jurisprudence, à l’occasion du scrutin de 2014.

Or, contactée par Mediapart, l’autorité indépendante s’étonne :« Cette question très spécifique des dépenses effectuées en France par des candidats aux sénatoriales des Français de l’étranger ne s’est jamais posée, elle n’est donc pas tranchée.  » Pour Bansard, le réveil pourrait s’avérer douloureux. Et c’est surtout cette imprudence qui fait que celui-ci est dénoncé par une partie du Sénat. Les Républicains, qui ont l’habitude avec des pratiques du genre, n’ont pas hésité à recueillir Bansard, « rattaché » au groupe LR en compagnie d’Évelyne Renaud-Garabedian, sans même attendre l’issue du recours déposé devant le Conseil constitutionnel.

C’est pour les Républicains un jeu dangereux : il serait dommage d’attirer l’attention encore un peu plus sur un parti qui tentent désespérément d’effacer la douloureuse présidentielle. Richard Yung de LREM estime qu’« il faut lever des doutes, sinon ça jette l’opprobre sur l’élection et sur tous les élus des Français de l’étranger  ». Mais vu les frasques à répétition des politiques l’ensemble des travailleurs de ce pays se doutent que ce ne sont pas que les élus des Français de l’étranger qui sont pourris mais bien l’ensemble des politiques. Le sénateur LREM rajoute même « Déjà qu’on nous prend pour des gens qui vivent sous les cocotiers et sirotent des punchs coco. Si en plus on devait se trimbaler une élection achetée, un “bourg pourri” comme on disait au XVIIe siècle…  » et bien on peut penser que c’est assez proche de la réalité et après tout on ne prête qu’aux riches...




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