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Politique

Révélations du Canard Enchainé

Des lettres de licenciement en « kit » offertes aux patrons

C'est toujours Noël pour les patrons ! Le gouvernement vient de leur faire un nouveau cadeau en publiant, comme le révèle le Canard Enchainé, un décret paru le 30 décembre au Journal Officiel qui présente des modèles de lettres de licenciement clef en main pour déjouer le code du travail et les tribunaux. Pour Benjamin Griveaux, porte-parole du gouvernement, il s'agit de faire de la « pédagogie » envers les entreprises. Pour la CGT, il s'agit d' « un Kit clés en main pour les licencier ».

Surfant sur le mythe d’un code du travail incompréhensible et de procédures de licenciement complexes, le gouvernement a jugé bon de mettre à dispositions des entreprises des modèles de lettre de licenciement. Inscrits au Journal Officiel par décret le 30 décembre 2017, ces modèles vont permettent au patronat de ne plus s’embarrasser avec la rédaction des lettres de licenciement et de déjouer les vices de formes juridiques qui parfois les empêchent d’atteindre leurs objectifs.

On retrouve pour l’instant six lettres types pour les différents motifs de licenciement : licenciement disciplinaire, non disciplinaire, pour inaptitude, licenciement économique individuel, pour des « petits » licenciement collectifs et pour des grands licenciement collectifs. Dans ces différents modèles, il y a un rappel des procédures spécifiques à chaque motif de licenciement comme les délais juridiques à respecter durant la procédure ou encore un rappel des mentions obligatoires.

Benjamin Griveaux qui est porte-parole du gouvernement déclarait à RTL : « "Nous ne leur tenons pas la main, nous faisons de la pédagogie ». En effet, après avoir faciliter le licenciement par les ordonnances, le gouvernement cherche à présent à familiariser les entreprises avec la procédure du licenciement afin de limiter les litiges qui peuvent survenir lors d’éventuels contentieux. Comme le dénonce la CGT ces modèles "n’ont pour finalité que d’empêcher un salarié injustement ’remercié’ de se défendre et faire valoir ses droits en justice".

Dans la continuité de la politique pro-patronale menée par le gouvernement Macron, ces modèles de lettre de licenciement visent à rendre les procédures de licenciement le plus fluide possible. L’objectif affiché est la libéralisation du marché du travail qui n’a de bénéfice que pour la bourgeoisie, qui tend à faire de la précarité la norme dans la vie des classes populaires.

Parce que toute ces attaques envers le camp des travailleurs ne doivent pas rester sans réponse : aujourd’hui plus que jamais il est important de revendiquer l’interdiction des licenciements !




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