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Politique

Coupe budgétaire en catimini

Macron supprime 300 millions de dotations aux collectivités territoriales

C'était le 20 juillet, Macron a décidé de procéder à une coupe drastique des dotations aux collectivités territoriales alors qu'il avait promis trois jours avant de ne pas le faire. Cette mesure de rigueur est presque passée inaperçue.

Le 17 juillet, Emmanuel Macron déclarait lors de la Conférence des territoires que le gouvernement n’en passerait « pas par la baisse brutale des dotations ». Trois jours auront suffi pour revenir sur cette déclaration et établir par décret, en toute discrétion, une mesure visant à raboter de 300 millions d’euros les dotations des collectivités territoriales.
Olivier Dussopt, député PS de l’Ardèche et président de l’Association des petites villes de France a déclaré que pour l’ensemble des élus, « c’est à la fois une déception et une forme de trahison ».
« Il nous dit : « changeons de méthode, travaillons ensemble, je ne baisserai pas les dotations de fonctionnement », et quelques jours après on découvre un décret supprimant certes des dotations qui sont sur l’investissement et pas le fonctionnement, mais supprimant quand même des moyens pour les collectivités ».
Macron avait déclaré en guise de conclusion de la Conférence nationale des territoires : « la logique budgétaire, c’est de couper les dotations en 2018, nous ne le ferons pas » . C’est un exemple de plus du double discours tenu par le président. « Ils nous avaient promis le dialogue, la transparence... A aucun moment on ne nous a avertis de ce mauvais coup financier » a déploré André Laignel, président du Comité des finances locales et maire d’Issoudun.
L’association des maires ruraux de France s’alarme de cette nouvelle baisse des dotations d’équipements des territoires ruraux ou de celle du fonds de soutien à l’investissement local qui « se voient aujourd’hui remis en cause et amputés et les élus empêchés d’agir pour leur territoire ». En effet, depuis le quinquennat Hollande, les communes, les départements et les régions ont subi une baisse brutale de leur dotation globale de fonctionnement versée par l’État ; 1,5 milliard d’euros en 2014, puis 10,7 milliards entre 2015 et 2017. Les coupes budgétaires se font principalement en direction des collectivités locales, notamment depuis la réforme de Sarkozy en 2008. Olivier Dussopt souligne que « le rapport de la Cour des comptes de décembre dernier dit que les collectivités locales représentent 20% de la dépense publique, et que sur les trois dernières années, elles ont représenté 50% des économies réalisées pour faire baisser le déficit public ».

Le gouvernement a beau jeu de dire que cette baisse n’affectera pas les projets en cours comme entend le faire croire le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard qui explique que « les préfets procéderont opération par opération pour éviter de pénaliser les dossiers les plus porteurs d’enjeux ». Ces coupes budgétaires sont en réalité une véritable saignée et comme le souligne André Laignel, « pour demander ces subventions, les travaux doivent être prêts à démarrer. Si le montant de cette subvention représente 20, 30 ou 40 % du total des travaux, ils ne seront pas engagés ». De plus, les premiers qui subiront cette baisse drastique des dotations seront une fois encore les plus pauvres.

Cette nouvelle mesure d’austérité qui s’applique aux collectivités locales s’inscrit dans le plan d’économies plus large de 4,5 milliards d’euros annoncé par le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, mi-juillet. Ces 300 millions d’euros font partie des 3 milliards rabotés sur d’autres programmes gouvernementaux. Florent Gueguen, directeur de la Fédération des acteurs de la solidarité résume parfaitement la situation : « nous avons subi cette semaine une avalanche de mesures d’économies antipauvres ». La polémique sur la baisse généralisée des APL n’était pas encore éteinte que le gouvernement annonce d’importantes coupes budgétaires affectant la construction de logements sociaux et le travail associatif dans les quartiers populaires, car c’est bien évidemment eux qui subiront ces baisses d’investissements.
Parmi les 300 millions d’euros de crédits annulés, 46,5 millions concernent la politique de la ville, ce qui représente 11 % du budget total que l’État a prévu en 2017 pour aider les communes les plus en difficulté. « C’est dramatique. Ce sont des crédits qui, cette année, étaient fléchés à 80 % vers des associations ou des intervenants, dans le cadre de contrats de ville déjà signés. Donc soit les communes ont un peu d’argent en réserve pour tenir leurs engagements, soit elles ne pourront pas verser l’argent aux associations et vont geler leurs participations futures » nous explique Olivier Dussopt. François Lamy, ex-ministre délégué à la Ville dans les gouvernements de Jean-Marc Ayrault, va encore plus loin en disant clairement que « c’est le monde associatif de proximité qui va crever, tout simplement. C’est grave car ces associations sportives, culturelles ou encore d’aides aux femmes sont les amortisseurs sociaux de ces quartiers. Le gouvernement n’applique qu’une logique comptable, c’est Bercy qui est aux commandes ». Comme dans n’importe quelle mesure d’austérité ce sont les classes populaires ou bien les franges de la population les plus précarisées qui les subissent de plein fouet. Il n’y aura plus de subvention pour les foyers pour les femmes battues, pour les centres LGTQI, pour les associations de quartier...

Cela va également empêcher la construction de nouveaux logements sociaux, ce qui aura un impact néfaste sur l’emploi notamment dans le secteur du bâtiment. L’Union sociale pour l’habitat (USH), qui regroupe cinq fédérations d’offices HLM explique que douze mille logements sociaux, dont la construction avait été planifiée, ne pourront pas sortir de terre en raison de la décision du gouvernement Philippe d’annuler 184,9 millions d’euros, en autorisation d’engagement, et 130,5 millions d’euros, en crédit de paiement, du budget « urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat  ». Les organismes HLM doivent de plus en plus faire appel à leurs fonds propres Florent Gueguen estime que « c’est catastrophique. Déjà, en temps normal, l’État finance 30 000 à 35 000 logements très sociaux par an, alors qu’il en faudrait le double pour faire face à la demande. Près de 900 000 personnes dans ce pays n’ont pas de domicile personnel… ». « 40 % des sans-abri actuellement accueillis en hébergement d’urgence pourraient en sortir s’il y avait de la place dans le logement très social. Or, ils coûtent beaucoup plus cher à l’État en restant en centre d’hébergement. »

Cette mesure d’austérité intervient alors même que, Macron, véritable Robin des bois des riches, prévoit de supprimer l’impôt sur la fortune. Cette première coupe budgétaire en catimini annonce la couleur du quinquennat à venir, d’un gouvernement plus que jamais au service des riches et des puissants.

Crédit photo : Thierry Zoccolan - AFP




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