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Les 20% les plus modestes, grands perdants du budget 2019

Pouvoir d’achat : ces impôts toujours plus injustes

Avec une inflation à 2% et une stagnation des salaires, la colère contre la « vie chère » s’installe en France. En cause, des ajustements fiscaux qui se font toujours plus en défaveur des plus modestes. Explication.

L’Insee a beau, dans son dernier rapport, assuré que le pouvoir d’achat devrait augmenter de 1.3% en 2018 (après une hausse de 1.4% en 2017), les mécontents pourront toujours en douter. La raison ? C’est que l’Institut Nationale des Statistiques et des Etudes Economiques réalise ses calculs à partir d’un « panier de bien moyen », et considère également des « revenus moyens ». Ainsi, si statistiquement, il peut être vrai de dire que le pouvoir d’achat, en moyenne, a tendance à augmenter, les écarts peuvent être très importants selon les types de ménages. Cela s’explique par plusieurs variables, une politique fiscale qui privilégie les ultra-riches, et une stagnation de l’évolution salariale et des revenus, notamment pour les 20% des ménages les plus modestes.

Suppression de l’ISF, une aubaine pour les 1% les plus aisés

La transformation de l’ISF en l’Impôt sur la Fortune Immobilière a couté 4.5 milliards à l’Etat. Cette baisse de l’imposition bénéficie en premier lieu aux ultra-riches. C’est autant qu’il faut compenser en ajustant les autres volets de la fiscalité. Selon l’Institut des Politiques Publics, ces derniers voient leur revenus disponible (net d’impôt) augmenter de 6% : les ultra-riches sont les vrais gagnant des ajustements budgétaires de 2019.

Nouvelle exonération de 20.4 milliards d’euros de cotisations sociales pour les patrons

En dépit de l’échec du plan CICE instauré sous Hollande, les députés de la majorité ont voté la pérennisation de l’exonération de cotisations sociales pour les entreprises. En effet, le Medef qui s’était engagé sous Hollande à créer un million d’emploi en échange d’une baisse massive d’impôt via le CICE n’a jamais tenu promesse. Pourtant, le loi de budget 2018-2019 prévoit de pérenniser cette mesure en accordant 20.4 milliards d’euros d’exonération d’impôt aux patronat. Autant d’argent qu’il faut trouver ailleurs (par une hausse de la CSG) pour renflouer les caisses de la sécurité sociale.

+1.7% de hausse de la CSG : un impôt indifférent au niveau de revenu

Contrairement à l’impôt sur le revenu, dont le taux est progressif et augmente avec le revenu, la Contribution Sociale Générale est un impôt dont le taux est dit « proportionnel ». Autrement dit, la proportion du revenu perçu est la même pour l’ensemble des ménages. Injuste socialement, il a aussi pour particularité de toucher l’ensemble des revenus, y compris les allocations chômage, le RSA et les retraites. Il touche ainsi de nombreux ménages dont les revenus sont généralement trop modestes pour être éligibles à l’impôt sur le revenu. Cette hausse est la conséquence directe de l’exonération de cotisations sociales pour les entreprises et du problème de financement de la sécurité sociale qu’il génère. Autant pour les patrons et toujours moins pour les ménages.

+11.5% de taxe sur les carburants : les plus modestes contribuent davantage

Similaire à la TVA, la TICPE (Taxe Intérieur de Consommation sur les produits Energétiques) est une taxe payée par les consommateurs. Pour les carburants, l’alliance de la TVA et le TICPE représente 60% du prix de vente. Avec la hausse de 11,5% de la TICPE, le prix du diesel augmente de 25% au mois de novembre. D’où la grogne qui s’exprime.

En vérité, la TICPE, comme la TVA, est un impôt particulièrement injuste. Quelques soient les revenus, le taux d’imposition est uniforme et dépend de la quantité consommée. Il est dégressif, c’est-à-dire, qu’à quantité consommée équivalente, les ménages à faibles revenus vont y consacrer une part plus importante de leur budget que des ménages aux revenus plus confortables.

Or, ce sont aussi souvent ces ménages modestes qui habitent en dehors des grandes agglomérations bien desservies par les transports publics et où les prix du logement sont très élevés. La double peine, en somme, pour les ménages modestes, face à une taxe qui suggère d’améliorer la défense de l’environnement au prix de la justice sociale.

Des baisses de revenus pour les 20% les plus modestes

Certes, le gouvernement insiste sur ses mesures « en faveur du pouvoir d’achat » : la baisse de la taxe d’habitation pour 80% des ménages, et l’exonération de cotisations sociales pour une partie des salariés. Mais ces mesures excluent de fait les allocataires des pensions (reversions, chômage, RSA, retraites) et l’ensemble des fonctionnaires dont les pensions ont été gelées et qui ne bénéficient d’aucune exonération de cotisation.

A l’inverse du rapport de l’Insee sur le pouvoir d’achat, l’Institut des Politiques Publiques offre une lecture plus nuancée de la politique gouvernementale en matière de pouvoir d’achat : les grands perdants du budget 2019 sont les 20% les plus modestes qui voient leur revenu disponible (une fois l’ensemble des impôts directs retranchés) diminuer jusqu’à 1%.

Dans le même temps, les prix ne cessent d’augmenter : +2.5% en octobre 2018, c’est trois fois plus qu’il y a 18 mois. Retraités, ménages modestes et fonctionnaires, dont les revenus n’augmentent pas voire baisse, connaissent ainsi une forte dégradation de leur pouvoir d’achat. Les causes n’en sont pas la hausse des taxes en tant que telles, qui peuvent être aussi un outil de redistribution des richesses et de justice sociale, mais bien le choix d’une fiscalité qui va irrémédiablement dans le sens d’un allégement pour les plus fortunés et les propriétaires des grandes entreprises. Une politique qui accroit la charge sur les travailleurs modestes, les plus fragiles socialement, et les travailleurs du secteur public.

Crédit Photo : Frantz Bouton