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Politique

Quand des crapules enquêtent sur les crapules

Une commission qui explose en vol : enquête ou mascarade ?

Dès le 19 juillet, la commission des lois de l'Assemblée Nationale se constituait en « commission d'enquête parlementaire », ou plus précisément s'en attribuait les prérogatives. Suivie le lendemain par celle du Sénat, qui réalisera aussi ses propres auditions, sur un motif différent. Tous les groupes d'opposition sans exception ont choisi, dans un premier temps, de faire de ces commissions LA solution au scandale Benalla-Macron. Mais de quoi ces commissions d’enquête sont-elles le nom ?

Crédit photo : AFP

L’Etat est « une légalité trouée d’illégalité » écrivait Nicos Poulantzas. Un Etat qui transgresse toujours ses propres règles quand besoin est. Toute l’histoire de la barbouzerie en France va dans ce sens, indépendamment du Président en place d’ailleurs.

Les corrompus d’hier seraient-ils légitimes pour juger les corrompus d’aujourd’hui ?

Avant de s’empresser aujourd’hui à dénoncer la « mascarade » qu’est cette commission d’enquête parlementaire après que Macron ait tenté un passage à l’offensive en se montrant comme le Président qui « assume tout », l’ensemble des forces de l’opposition politique au Parlement ont joué la carte de ces commissions en voulant s’appuyer sur la (soi-disant) légitimité de l’institution parlementaire pour faire la lumière sur l’affaire Benalla-Macron. Ils ont vu peut-être dans cette commission l’occasion de reconquérir un espace politique qu’un macronisme à l’offensive leur avait pris en ce début de quinquennat. Mais ce serait presque comique, si ce n’était pas scandaleux, de nous faire croire que « ceux qui ne nous représentent pas », ceux-là qui ont défendu Fillon jusqu’au bout, ceux-ci qui ont pris le parti de Jérome Cahuzac, ou ceux qui sont impliqués dans des affaires de corruption comme Marine LePen ou encore bien d’autres, bref, ceux de « leur monde » (ancien ou « nouveau ») vont vouloir changer quoi que ce soit à ce qu’est l’Etat (et ses barbouzes). Macron, avec son récit d’un monde politique nouveau, a déjà fait le coup avec ses promesses de « Révolution » démocratique. Plus personne n’y croit... Mais malgré la frontière évidente entre « leur monde » et le nôtre, frontière d’autant plus visible aujourd’hui, on nous fait le coup des parlementaires combattants acharnés de la vérité contre un gouvernement qui « fragilise l’autorité de l’Etat.

C’est pourtant en grande partie contre ces politiciens, leurs partis et leurs petits arrangements que Macron avait réussi le tour de force d’être élu, en promettant une « révolution » dans la façon de faire de la politique, promettant d’être irréprochable. Aujourd’hui, ce sont de nouveau ces partis (PS, LR, RN...) qui sont à l’offensive pour salir LREM pour paraître eux-mêmes plus propres. Quel paradoxe de voir les députés de droite LR, qui étaient très nombreux dans la commission et dont le député Guillaume Larrivé, co-rapporteur, était à la tête de l’offensive, quand on se souvient de leur défense jusqu’au bout de François Fillon, pour ne parler que de leur casserole la plus récente. Quel comique de voir les anciens amis socialistes de Cahuzac vouloir tirer leur épingle du jeu aujourd’hui... Sans parler de ceux du Rassemblement National, pourtant pas gênés par l’entourage de Marine Le Pen, dont on ne peut pas dire qu’il ait les mains propres.

Et comme on n’est pas à une contradiction près, la commission est constituée d’une majorité de députés LREM, qui, après s’être opposés à sa mise en place avant de se ranger comme un seul homme derrière le président, ont donc tout fait pour en limiter les prérogatives, comme par exemple en refusant de convoquer le Président Emmanuel Macron après même qu’il ait déclaré être le seul responsable de l’affaire. Le député insoumis Ugo Bernalicis ne dit pas autre chose, en parlant de ces députés LREM : « Ils sont majoritaires, donc ils imposent les noms et le calendrier ». Et pourtant, tout ce beau monde va faire mine d’enquêter, de questionner, de bousculer...

L’impuissance d’une commission pour enquêter sur une affaire révélatrice de la pourriture de tout un système

Tout d’abord, dans la longue tradition des « commissions d’enquête » (qui datent de la Monarchie de Juillet !), les parlementaires ne peuvent pas constituer une commission d’enquête parlementaire sur un thème faisant l’objet d’une procédure judiciaire. C’est cette « séparation des pouvoirs », cette « indépendance de l’autorité judiciaire » selon la Constitution, qui explique que la commission de l’Assemblée ne porte que sur « les événements survenus à l’occasion de la manifestation parisienne du 1er Mai 2018 », et celle du Sénat sur « les conditions dans lesquelles des personnes n’appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l’exercice de leurs missions de maintien de l’ordre et de protection de hautes personnalités et le régime de sanctions applicables en cas de manquement ». C’est cette même « séparation des pouvoirs » qui sert à justifier, selon certains spécialistes du droit constitutionnel, et même si cela fait débat, que la seule personne qui ne puisse pas être auditionnée soit le Président de la République lui-même. En 1984, sur l’affaire des avions renifleurs, Mitterrand disait à propos de la convocation de l’ancien Président Giscard : « J’estime que ni la lettre, ni l’esprit, ni la pratique des institutions ne donnent à une commission parlementaire le droit d’entendre M. Giscard d’Estaing  ».

La présidente LREM de la commission, Yaël Braun-Pivet, ne dit pas autre chose aujourd’hui : «  Il n’est pas question d’entendre le président de la République. Le chef de l’État ne peut pas être entendu constitutionnellement et institutionnellement devant le Parlement. J’ai consulté plusieurs constitutionnalistes. Le principe majeur de nos institutions, c’est la séparation des pouvoirs. La jurisprudence de la 5e République est extrêmement claire. Ce qui me guide en tant que présidente de la commission des lois, c’est le respect de nos institutions, de nos règles. Je pense qu’il en va de notre crédibilité  ».

Autre limite, la commission peut accéder à certains documents, mais pas à ceux « jugés sensibles, comme les affaires étrangères, la sécurité intérieure, la défense nationale ou ceux couverts par la mention ’secret défense’ ». Par contre, Benalla, lui, est habilité « au titre du secret de la défense nationale » depuis 2017, par la grâce du Président Macron qui a eu raison, à entendre les proches du président, de « faire confiance à un jeune collaborateur qui a fait énormément de bonnes choses dans les missions qui lui ont été confiées, jusqu’au 1er mai »

Enfin, c’est précisément parce que cette affaire dévoile le fonctionnement au plus haut niveau de l’Etat, semblant de séparation des pouvoirs ou pas, que la commission d’enquête est totalement impuissante pour apporter une vraie réponse à la pourriture de tout un système qui, elle, ne concerne pas uniquement Macron et ses collaborateurs rapprochés, mais l’ensemble des institutions de la Vème République. Au final, nous y voilà, devant l’ancien « nouveau monde », qui n’est qu’un éternel recommencement des méthodes qui le font exister, à savoir, autoritarisme, répression, magouille, cabinet noir, copinage…




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