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La Izquierda Diario
14 de décembre de 2018 Twitter Faceboock

Le Référendum d’Initiative Citoyenne… une fausse bonne idée ?
Joachim Valente

Ces derniers jours, le mouvement des gilets jaunes semble s’être emparé massivement de la question du Référendum d’Initative Citoyenne (RIC). En quoi consiste cette mesure et permet-elle vraiment à la population de répondre à ses aspirations démocratiques ?

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Le Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC) est une revendication qui a émergé massivement ces derniers jours chez les porte-paroles des Gilets Jaunes et dont de nombreuses personnes se sont emparées. Le système est simple, quiconque veut proposer une loi, en abroger une, révoquer un élu, le propose par pétition qui si elle obtient un certain nombre de signatures (entre 500.000 et 1.000.000 selon les propositions) oblige l’Assemblée Nationale à organiser un référendum. Le résultat du vote doit être appliqué par l’Assemblée Nationale.

Cette mesure est inspirée des travaux d’Etienne Chouard qui cherche à travailler sur la Constitution ainsi que par d’autres mouvements qui militent depuis de nombreuses années pour l’instauration du RIC. Cette revendication cristallise aujourd’hui chez beaucoup de gilets jaunes l’ensemble de la colère dirigée contre les institutions, contre la démocratie représentative telle que nous la connaissons. Selon ses promoteurs, solution miracle à tous les problèmes, de la démission de Macron, à la justice fiscale en passant par la hausse des salaires ou encore par des problématiques sociétales comme la question des services publics, le RIC présente malgré tout des limites importantes qui peuvent faire douter quant au pouvoir réel qu’obtiendrait la population avec une telle mesure.

Une mesure qui ne remet pas vraiment en cause le système.

La pertinence du RIC est souvent appuyée sur les référendums qui peuvent exister en Suisse ou en Italie. Avons-nous réellement l’impression que le peuple soit au pouvoir dans ces deux pays ? Il est clair que non. A cela certains objectent que ces référendums sont partiels et portent la revendication d’un RIC « en toutes matières » qui ne serait pas bridé dans son application. Le problème de la « révolution démocratique » semble donc lier à une simple modification de la loi, et en particulier de la Constitution. C’est là qu’apparaît une des premières limites. Le RIC doit être la mesure qui permet de changer la société, de faire passe toutes les autres, mais encore faut-il le mettre en place dans la société telle qu’elle est aujourd’hui et qui va continuer à fonctionner comme avant même si le RIC est adopté. En effet, le pouvoir juridique, législatif ou la haute fonction d’Etat en général fonctionnent selon des mécanismes bureaucratiques qui excluent la majorité de la population, ou du moins toute personne qui n’a pas fait l’ENA ! Ainsi, on se rend compte avec quelle facilité, une proposition de loi pourrait être retoquée au nom d’autres textes de lois déjà existants. Si, pour utiliser le RIC, il faut encore passer par les services de juristes ou du Conseil Constitutionnel, le changement démocratique n’a pas grand-chose de révolutionnaire. De même qu’est-ce qui empêche l’Assemblée Nationale, une fois obligée de voter un texte, de prétexter on ne sait quoi pour l’amender et le détourner de sa visée première.

Une des contradictions du RIC est justement que, comme le souligne lui-même Chouard, on ne peut pas voter tous les jours, sur tous les textes de loi. Il s’agit donc a priori de continuer avec la démocratie représentative à l’ancienne. Certes, le RIC permettrait de révoquer certains élus, et les plus scandaleux (les Balkany, Ferrand ou Valls) passeraient peut-être à la trappe, mais qu’en est-il des autres qui, au quotidien font ces lois anti-sociales, les votent, ne nous représentent pas : faut-il convoquer pas loin de 577 référendums pour changer de fond en comble ces députés qui ne représentent que les plus riches ? Quand on entre dans le détail, on se rend compte que le référendum révocatoire est bien timide, d’autant que lors de la conférence de présentation de la mesure, un membre de l’association RIC France propose de discuter de la révocation du Président à mi-mandat ! Dans l’hypothèse où le RIC serait adopté, cela veut-il donc dire que nous devons attendre la fin du mandant de Macron ? Puis encore deux ans et demi de son successeur ? En réalité, un système politique reflète et encadre toujours un système économique. Dans une société où une majorité de la population travaille 8 heures par jour, parfois plus, qui peut s’occuper sérieusement de politique ? Alors que cet état de fait est maintenu parce que, dans une société capitaliste, la bourgeoisie vit du travail d’une majorité de la population et possède donc les ressources matérielles pour s’occuper de la vie politique (temps, argent etc...), le RIC propose de révolutionner la démocratie sans toucher au système économique, ou en tout cas en le remettant à plus tard, on ne sait quand...

Car c’est là le problème fondamental du RIC, que de faire croire que l’on peut prendre le pouvoir aux dominants avec leur consentement. Chouard nous dit que la Constitution est écrite depuis plus de 200 ans pour conserver la gestion de la vie politique à une minorité de la population, et qu’il suffirait de la... réécrire en rayant les passages qui ne nous vont pas. Mais personne n’avait donc eu l’idée en 200 ans ? Depuis 200 ans, la France a été secouée par divers épisodes révolutionnaires qui ont approché la question du pouvoir et parfois de la Constitution : 1830, 1848, 1871, 1936, 1968... Or que s’est-il passé ? Dans les deux premiers cas, la bourgeoisie et les travailleurs ont lutté côté à côté contre la noblesse et ce sont les bourgeois, ceux qui possèdent déjà le pouvoir économique par la possession des entreprises, des champs, qui ont pris le pouvoir politique. Lorsque les classes travailleuses se sont affrontés au pouvoir de la bourgeoisie, tout a été fait pour mater la contestation, de manière répressive et institutionnelle.

Selon Chouard et ceux qui ont pensé la question du RIC, tout est problème de loi. Mais depuis quand est-ce que les capitalistes, et les institutions qui protègent leurs intérêts comme la police, respectent les lois ? Chouard explique-t-il la répression (30.000 morts) qu’a connu le peuple parisien lors de la Commune de Paris en 1871 par un problème de lois ? Au contraire, les communards avaient pris le pouvoir, avaient commencé à changer la structure de l’Etat et c’est au nom de la loi que l’armée, aux ordres de la bourgeoisie, les a massacrés ! Cet épisode historique est un exemple parmi d’autres (on pourrait aussi actuellement citer l’évasion fiscale, ou les licenciements abusifs) pour voir que la loi n’est pas quelque chose d’universel et de sacré, obligeant le respect. La loi (et donc la Constitution) est toujours question de rapport de force entre ceux qui possèdent le pouvoir économique et ceux qui sont obligés de se salarier aux premiers. Le projet du RIC, c’est de changer la loi pour changer le rapport de force.

Nous vivons dans une société où ces deux classes, ceux qui possèdent, et ceux qui travaillent, ont des intérêts fondamentalement opposés. Qu’est-ce qui empêche demain, si le RIC impose un texte de loi, un capitaliste (prenons par exemple le patron de Total qui ne paye quasiment pas d’impôts) de ne pas le respecter ? Qu’est-ce qui va le contraindre à se ranger derrière la loi comme est obligée de le faire la majorité de la population ? La police ? Il est devenu clair pour beaucoup de monde que la police ne défend pas nos intérêts mais qu’elle protège au contraire l’Etat, ses institutions et le pouvoir économique. Il suffit de voir ce qu’il se passe lorsque des ouvriers se mettent en grève et bloquent la production pour voir quel est le rôle de la police qui escorte les intérimaires pour casser les grèves (alors que cela est interdit par la loi !), ou tout simplement réprimer les grévistes. On ne touche pas au système économique, à la propriété privée, voilà ce que dit physiquement l’Etat, parfois même en allant à l’encontre de la loi. C’est donc un rapport de force physique, tangible, qui touche l’économie, qui permet de changer et de faire appliquer réellement les lois, pas l’inverse. Si cette question n’est pas posée, toutes les lois du monde n’y changeront rien.

Maxime Nicolle (alias Fly Rider) propose le RIC pour vérifier si nous sommes bien en démocratie ! Mais qui a encore besoin de se convaincre de quoi que ce soit après les semaines qui viennent de passer ? Nous sommes dans un régime qui reste, malgré son caractère de plus en plus autoritaire, une « démocratie » (au sens où il conserve certains droits démocratiques, droit de vote, de presse, de réunion etc...) qu’on peut qualifier de démocratie bourgeoise puisqu’il est avant tout au service des capitalistes et met en place un certain nombre de mécanismes pour protéger leurs intérêts et éviter l’expression de la majorité de la population. La police tout d’abord comme force de répression au service de l’Etat. Les fonctions d’Etat de manière générale n’étant pas soumises à l’approbation de la majorité de la population, le Sénat également qui permet de faire contrepoids à la Chambre qui est élue directement par la population (avec toutes les limites que cela comporte, nous y reviendrons), puisque le Sénat est élu au scrutin indirect, est composé de membres plus âgés qui représentent l’élite économique et politique. Enfin, le mécanisme essentiel est la division entre l’exécutif et le législatif, entre les représentants de la population et un gouvernement qui, notamment à travers la fonction présidentielle a entre ses mains la quasi-totalité des pouvoirs sans contrôle possible de la population. A-t-on donc besoin de mettre en place le RIC pour s’en convaincre ou doit-on lutter au contraire contre ces aspects qui rendent, entre autres, ce système si antidémocratique ?

Une mesure pour unifier toutes les autres

Les gilets jaunes en sont conscients, le mouvement n’a pas de tête, ce qui est une force et une faiblesse. Une force car le mouvement n’est pas récupéré (en partie du moins) et ne peut pas être trahi. De même si la tête tombe, le mouvement, lui, perdure. Par contre, le discours et les revendications sont hétérogènes, à l’image du mouvement, ce qui peut conduire à une faiblesse revendicative si trop de revendications sont mises sur le même pied. Les tenants du RIC le propose comme une solution à ce problème. Le RIC permettant ensuite d’obtenir toutes les autres revendications, il suffirait de se battre pour celui-ci uniquement. Beaucoup annoncent ce RIC comme le moyen de ne plus jamais avoir à manifester puisque nous aurions enfin des institutions modèles, ce qui rejoint en réalité le discours d’un Mélenchon qui disait que voter pour lui et son projet de 6ème République permettait d’économiser des kilomètres de manif. Cela questionne tout de même l’ambition de Chouard de rendre les gens "adultes politiques" par le RIC. Certes les gens pourront proposer des projets de loi mais une fois la loi votée, si jamais elle l’est, les gens se retrouvent à nouveau démunis de tout pouvoir d’application politique et la gestion quotidienne du pouvoir continue à être dans les mains des députés. Comment être « adulte » (au-delà du ton un peu méprisant du prof d’économie puisque ceux qui auraient l’éducation seraient adultes et les autres « enfants » - même si sa vision simpliste de la politique et de l’Etat que nous avons débattue plus haut tend plus à l’adolescence idéaliste qu’à l’âge adulte) quand on n’a pas de contrôle sur nos vies dans leur globalité : décider de comment est employée notre force de travail, décider de la façon dont notre société produit et pourquoi... On nous objectera que l’on peut tout obtenir avec le RIC, mais dans combien de temps ? Il y a en France, aujourd’hui, une mobilisation inédite qui pose la question du pouvoir, qui remet en cause la précarité structurelle de notre société, le chômage et nous devrions mettre tout cela de côté, en attendant que d’ici plusieurs années un référendum soit potentiellement mis en place pour traiter ces questions ?

C’est bien là que le RIC peut être un cadeau empoisonné pour la mobilisation des gilets jaunes. Une mobilisation d’ampleur peut arracher, brusquement, plus de revendications que jamais. Les ronds-points pour les gilets jaunes, les piquets de grève dans les boîtes sont des moments qui bloquent l’économie, qui suspendent le cours normal de la vie où l’on se retrouve, où l’on discute, où l’on fait, dans l’action, plus d’expériences en quelques jours qu’en plusieurs années de routine et l’on se surprend à hausser en permanence nos revendications (des taxes vers la hausse générale des salaires, leur indexation sur l’inflation...). C’est d’une part tout cela que le RIC mettrait de côté mais il permettrait également à Macron de sortir indemne de la mobilisation. Si le RIC veut dire arrêter d’exiger dans l’immédiat la hausse des salaires, la chute de Macron et tout ce qui va avec, les dominants vont se ruer dessus. Il ne s’agit pas pour eux d’un « danger de mort politique » comme le pense Chouard, certains éditorialistes voyant déjà ce RIC comme la lumière au bout du tunnel pour calmer, enfin, la colère des gilets jaunes. Ce serait une voie institutionnelle, de la même façon que le retour aux urnes a signé la fin de 68 et relégitimé de Gaulle, qui mettrait fin à une mobilisation dont le rapport de force peut encore aller plus loin alors que Macron a déjà dû ravaler son arrogance et que des victoires sont possibles. Ce RIC n’est d’ailleurs pas si subversif que cela, de nombreux politiques l’ont mis à leur programme aux présidentielles, sans l’appliquer, mais donne-t-on de telles idées aux gens si elles devaient en effet signer la fin d’un système auquel les capitalistes et les politiciens à leur service tiennent tant ?

Quelles revendications démocratiques pour poser la question du pouvoir ?

Nous avons commencé à aborder quelques pistes dans cet article, notamment la question d’une Assemblée unique qui concentrerait le pouvoir exécutif et législatif pour qu’il n’y ait pas un gouvernement non-élu qui prenne toutes les décisions et pour que nos représentants fassent et appliquent directement les lois. Il faut se poser bien entendu la question de qui siégera dans cette assemblée. La question que ne pose pas le RIC, ou qu’il compte, encore une fois, poser plus tard, c’est la question du pouvoir économique et politique. Un Balkany a par exemple été élu, sauf une interruption de 5 ans, à l’Assemblée Nationale depuis 1988 ! La question du tirage au sort a également été avancé par Chouard pour résoudre ces problèmes mais encore une fois c’est se bercer d’illusion sur le fait que en tant que « peuple français » nous aurions tous les mêmes intérêts. Un employé du bâtiment est tout autant citoyen que Bernard Arnaud, pourtant l’un a intérêt à être mieux payé, à travailler moins longtemps, dans de meilleures conditions, ce qui rognerait sur les profits de l’autre. Voulons-nous laisser encore à ceux qui nous mènent la vie dure depuis tant d’années la possibilité de gouverner et de nous représenter ?

Au final, ce qui transparaît surtout derrière l’idée du RIC, c’est une aspiration démocratique forte et une mise en question du pouvoir en place. Mais dès aujourd’hui, nous pouvons ne pas nous limiter à tenter de sauver le régime actuel en l’améliorant partiellement, mais bien le renverser.

Crédit photo : Sipa Press

 
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